Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE.
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d''accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Germaux Isabelle (franchisée)
Chemin de la Cayode 57-59, 6040 JUMET (BELGIQUE)
TVA & BCE : 0646.891.218
E-mail : contact@lesfoliesdaesa.be
2. GENERALITES
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne entre le vendeur et ses clients.
Elles s''appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
L''échange d''information ultérieure se fera en français. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d''invoquer la non application d''une ou de plusieurs conditions.
3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le catalogue de produits et leur description en ligne, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l''email de confirmation de la commande.
Pour des questions de sécurité, le vendeur se réserve le droit de demander aux clients des informations complémentaires et de refuser l''exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.
4. DISPONIBILITE DES PRODUITS
L’éventuelle indication du stock disponible sur le Site web n’est cependant pas contraignante. En cas d''indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d''annuler sa commande. Le cas échéant, des sommes versées seront remboursées dans les 30 jours au plus tard.
5. TRANSFERT DE PROPRIETE
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le vendeur se réserve la propriété des biens vendus en ligne jusqu’à parfait paiement. Toutefois, la charge des risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés est transférée au client dès sa prise en possession.
6. PRIX
Nos prix s’entendent TVA comprise. Les frais normaux de livraison et d''expédition sont établis selon le lieu de livraison du client.
Les prix des produits mis en vente sont susceptibles de changer. En cas de commande, c’est le prix affiché au moment de la commande qui s''appliquera à cette vente en ligne.
7. PAIEMENT
Le client doit effectuer son paiement dans les 10 jours suivant sa commande :
- par virement bancaire
- par Paypal
8. LIVRAISON
Pour la sécurité du client, le livreur peut demander au client des justificatifs d''identité (ou une copie) lors la livraison.
L''acheteur doit procéder, lors de la réception de sa commande à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés.
L''acheteur doit notamment vérifier l''état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
L''acheteur devra signaler, sous huitaine, ses réserves pour manquants ou avaries par courriel à l’adresse contact@lesfoliesdaesa.be. L’article présentant les défauts devra nous être renvoyé, les frais étant à charge de l’acheteur.
Nous déclinons toutes responsabilités quant aux éventuelles casses ou pertes occasionnées par les services de livraison.
9. CONTACT
Pour toute remarque relative à sa commande, le client peut contacter le vendeur en envoyant un mail à contact@lesfoliesdaesa.be.
10. GARANTIE
Les articles non-conformes ou affectés d’un défaut seront remplacés sans frais dans la mesure du disponible ou d''un remboursement selon la volonté de l’acheteur.
Les réclamations et demandes d’échanges doivent intervenir sous peine de forclusion dans les 15 jours de la livraison et les marchandises retournées dans leur emballage d’origine.
11. DROIT DE RETRACTATION ET RENONCIATION
Outre son droit de rétractation dans les huit jours de sa commande, le client bénéficie du droit à renoncer à son achat. Conditions : 1. Sans indication de motif au cas où la livraison n’interviendrait pas dans un délai de 30 jours. 2. Si l’article ne convient pas, le droit d’échange et de retour est applicable dans les 15 jours. Dans ce cas, les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
12.PREUVE
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).
13. RETARDS DE PAIEMENT
Passé un délai de 15 jours, nous n’avons pas reçu de paiement et pas de nouvelles de l’acheteur, la vente est automatiquement annulée.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige sera soumis à la législation belge et seront seuls compétents, les tribunaux du ressort du siège du vendeur.
En cas de litige entre les parties relatives à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation ou l’arbitrage.
La médiation ou l’arbitrage débutera au plus tard 15 jours après l’accord des parties sur le médiateur ou l’arbitre.